Politique de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML)

1. Introduction

Zeja Orivis BV, opérant par l’intermédiaire de Gold2Home.eu (« Gold2Home », « nous », « notre » ou « nos »), s’engage à exercer ses activités de manière légale, transparente et responsable et à empêcher que ses produits et services soient utilisés à des fins de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude, de contournement de sanctions ou d’autres activités illicites.

En tant que société belge active dans la vente et l’achat de métaux précieux, notamment l’or et l’argent d’investissement, nous appliquons des mesures appropriées de connaissance du client (« KYC ») et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (« AML/CFT »), en tenant compte de la législation belge et de l’Union européenne applicable ainsi que des risques liés aux transactions sur métaux précieux.

La présente politique décrit les mesures que Gold2Home peut appliquer lorsque des clients achètent des produits auprès de nous ou vendent des métaux précieux à Gold2Home.

2. Cadre juridique

Nos procédures KYC et AML/CFT tiennent compte de la législation belge et européenne applicable, notamment, lorsque cela est pertinent :

la loi belge du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisation des espèces, telle que modifiée ;
les règles belges applicables aux paiements et aux transactions portant sur des métaux précieux ;
les sanctions et mesures restrictives applicables de l’Union européenne ;
le règlement (UE) 2024/1624 relatif à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, dans la mesure où il est applicable ;
la législation applicable en matière de protection des données, notamment le règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Gold2Home peut modifier ses procédures lorsque cela est nécessaire en raison d’une évolution de la législation, d’orientations réglementaires ou du risque associé à une transaction ou à un client donné.

3. Identification et vérification du client

Gold2Home peut demander à un client de compléter une procédure de vérification d’identité avant d’accepter, de traiter, d’expédier ou de finaliser une commande ou une opération de rachat de métaux précieux.

Selon les circonstances et le niveau de risque, nous pouvons demander notamment :

le nom légal complet ;
la date et le lieu de naissance ;
l’adresse de résidence ;
la nationalité ;
le numéro de téléphone et l’adresse e-mail ;
un passeport valide, une carte nationale d’identité ou un autre document officiel d’identité acceptable ;
un justificatif de domicile ;
des informations bancaires ou de paiement ;
des informations sur l’objet et la nature de la transaction ;
des informations ou justificatifs concernant l’origine des fonds et/ou du patrimoine, lorsque cela est approprié ;
toute autre information raisonnablement nécessaire pour vérifier l’identité du client ou évaluer la transaction.

Pour les personnes morales, sociétés ou autres organisations, nous pouvons également demander des informations concernant :

la dénomination sociale, le siège social et le numéro d’enregistrement ;
les administrateurs ou représentants autorisés ;
la structure de propriété et de contrôle ;
le ou les bénéficiaires effectifs (UBO) ;
les pouvoirs de la personne agissant au nom de l’organisation ;
la nature et l’objet de la relation d’affaires ou de la transaction.

Nous pouvons vérifier ces informations au moyen de documents, bases de données, registres ou prestataires de vérification fiables et indépendants.

4. Cas dans lesquels une vérification renforcée peut être requise

Gold2Home applique une approche fondée sur les risques. Des informations supplémentaires ou une vérification renforcée peuvent donc être exigées lorsqu’une transaction ou un client présente un risque accru de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de sanctions.

Cela peut notamment concerner :

des transactions inhabituellement importantes ou complexes ;
plusieurs transactions qui semblent liées ;
des transactions incompatibles avec les informations disponibles sur le client ;
des transactions impliquant des juridictions à haut risque ;
des transactions impliquant des personnes politiquement exposées (PEP), des membres de leur famille ou des personnes connues pour leur être étroitement associées, le cas échéant ;
des circonstances suscitant des doutes quant à l’origine des fonds ou des actifs ;
des modalités de paiement inhabituelles ou des paiements impliquant des tiers ;
des transactions pour lesquelles l’acheteur, le payeur, le destinataire ou le titulaire du compte ne sont pas la même personne ;
des tentatives de structurer des transactions afin d’éviter les contrôles d’identification, de vérification ou autres contrôles de conformité ;
des circonstances soulevant des préoccupations en matière de sanctions ou de conformité.

Gold2Home peut demander des documents justificatifs supplémentaires avant de poursuivre une telle transaction.

5. Personnes politiquement exposées (PEP) et contrôle des sanctions

Lorsque cela est approprié et autorisé ou requis par la législation applicable, Gold2Home peut vérifier les clients, bénéficiaires effectifs et autres personnes pertinentes au regard :

des listes de sanctions applicables de l’UE et d’autres listes juridiquement pertinentes ;
des bases de données relatives aux personnes politiquement exposées (PEP) ;
d’autres bases de données de conformité pertinentes et d’informations accessibles au public.

Le fait qu’une personne soit une PEP ne l’empêche pas automatiquement de devenir cliente. Cela peut toutefois entraîner l’application de mesures de vigilance renforcées et des demandes d’informations supplémentaires.

Gold2Home n’effectuera sciemment aucune transaction qui violerait des sanctions applicables ou d’autres mesures restrictives obligatoires.

6. Paiements

Gold2Home n’accepte pas les paiements en espèces.

Les paiements des achats effectués auprès de Gold2Home doivent être réalisés au moyen de l’un des moyens de paiement sans espèces que nous acceptons, tels qu’un virement bancaire ou un autre moyen de paiement électronique disponible sur notre site web.

Gold2Home peut exiger que le paiement soit effectué à partir d’un compte bancaire ou d’un instrument de paiement au nom du client qui passe la commande. Lorsque le payeur, le client, le destinataire ou le titulaire du compte sont des personnes différentes, nous pouvons demander des informations ou documents supplémentaires avant de traiter la transaction.

Nous nous réservons le droit de refuser les paiements effectués par des tiers ou selon des modalités qui ne nous permettent pas d’identifier raisonnablement l’origine des fonds.

Pour les métaux précieux achetés par Gold2Home à des clients, le paiement sera effectué exclusivement au moyen d’un mode de paiement sans espèces et traçable, conformément aux exigences belges applicables et à nos procédures internes.

Les transactions ne doivent pas être artificiellement fractionnées, structurées ou autrement organisées dans le but de contourner les exigences légales applicables ou les contrôles KYC, AML/CFT ou de prévention de la fraude de Gold2Home.

7. Origine des fonds et du patrimoine

Lorsque la nature, la valeur ou le risque d’une transaction le justifie, Gold2Home peut demander des informations ou des justificatifs documentaires concernant l’origine des fonds utilisés pour un achat ou l’origine du patrimoine du client.

Selon les circonstances, les pièces justificatives peuvent inclure :

des relevés bancaires ;
des justificatifs d’emploi ou de revenus ;
des documents relatifs aux revenus professionnels ;
des contrats de vente ;
des documents successoraux ;
des justificatifs d’investissement ;
des documents fiscaux ;
d’autres justificatifs appropriés démontrant l’origine licite des fonds ou du patrimoine.

Pour les métaux précieux proposés à la vente à Gold2Home, nous pouvons également demander des justificatifs relatifs à leur propriété, leur acquisition ou leur provenance.

8. Refus, suspension ou annulation des transactions

Gold2Home se réserve le droit, sous réserve de la législation applicable, de refuser, suspendre ou annuler une transaction ou une relation d’affaires lorsque :

l’identification ou la vérification requise ne peut être menée à bien de manière satisfaisante ;
les informations ou documents demandés ne sont pas fournis ;
les informations fournies semblent incorrectes, incohérentes ou trompeuses ;
il existe des préoccupations raisonnables concernant l’origine des fonds ou des actifs ;
la transaction soulève des préoccupations en matière de blanchiment de capitaux, de financement du terrorisme, de fraude ou de sanctions ;
la transaction violerait la législation applicable ou des mesures restrictives ;
le client tente de contourner les contrôles KYC, AML/CFT ou de prévention de la fraude applicables.

Lorsque la loi l’autorise, les fonds reçus dans le cadre d’une transaction qui ne peut être finalisée seront remboursés au moyen d’un mode de paiement approprié et traçable.

Gold2Home peut exiger que tout remboursement soit effectué au payeur initial et/ou vers le compte bancaire ou l’instrument de paiement ayant servi au paiement initial.

9. Activités suspectes et coopération avec les autorités

Gold2Home coopère avec les autorités belges et européennes compétentes lorsque la législation applicable l’exige.

Lorsque la législation applicable exige ou autorise un signalement, une communication, une mesure de gel ou toute autre action concernant une transaction ou un client, Gold2Home peut prendre les mesures nécessaires sans en informer préalablement le client lorsque cette information préalable est interdite par la loi.

Gold2Home ne divulguera pas d’informations lorsque cette divulgation constituerait une communication illicite, y compris un « tipping-off » interdit, ou risquerait d’entraver une enquête ou une obligation légale.

10. Conservation des documents et protection des données personnelles

Les informations et documents collectés à des fins KYC, AML/CFT, de prévention de la fraude ou de conformité aux sanctions sont traités conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment le RGPD.

Ces informations peuvent être traitées notamment pour :

respecter les obligations légales applicables ;
vérifier les clients et les transactions ;
prévenir et détecter le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude ;
respecter les sanctions ;
protéger Gold2Home et ses clients ;
constater, exercer ou défendre des droits en justice, le cas échéant.

Les informations ne seront conservées que pendant la durée requise ou autorisée par la législation applicable et par les besoins légitimes de conservation de Gold2Home.

Des informations complémentaires concernant le traitement des données personnelles et l’exercice des droits en matière de protection des données sont disponibles dans notre Politique de confidentialité.

11. Responsabilité du client

Les clients doivent fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsqu’elles leur sont demandées.

En utilisant les services de Gold2Home, les clients reconnaissent que Gold2Home peut demander des informations ou documents supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire aux fins de vérification d’identité, de prévention de la fraude, de conformité aux sanctions ou d’AML/CFT.

Le défaut de fourniture des informations demandées peut entraîner le retard, la suspension, le refus ou l’annulation d’une commande ou d’une transaction.

12. Transactions transfrontalières

Gold2Home fournit ses services à des clients dans plusieurs États membres de l’Union européenne.

Outre les exigences belges et celles de l’Union européenne directement applicables, certaines transactions peuvent être soumises à des règles impératives ou restrictions applicables dans le pays du client, le pays de livraison ou une autre juridiction liée à la transaction.

Lorsque cela est nécessaire, Gold2Home peut appliquer des exigences supplémentaires en matière de vérification, de paiement ou de transaction afin de respecter la législation applicable ou de gérer de manière appropriée les risques juridiques, AML/CFT, de sanctions et de fraude.

13. Modifications de la présente politique

Gold2Home peut mettre à jour la présente Politique KYC & AML afin de tenir compte des évolutions de la législation, des exigences réglementaires, des orientations, des pratiques commerciales ou des évaluations des risques.

La version publiée sur Gold2Home.eu au moment de la transaction concernée s’appliquera, sous réserve des dispositions impératives du droit applicable.

14. Contact

Zeja Orivis BV
Reyndersstraat 30
2000 Antwerp
Belgium

E-mail : gold2home@gold2home.eu

Pour toute question concernant nos procédures KYC et AML, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.