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Politique de confidentialité (RGPD)

Dernière mise à jour : 21.2. 2026

I. Responsable du traitement et informations générales

Le responsable du traitement des données à caractère personnel au sens de l’article 4, point 7, du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données, « RGPD ») est :

Zeja Orivis BV
Siège social : Reyndersstraat 30, 2000 Antwerpen, Belgique
Numéro d’entreprise (KBO/BCE) : 1033.676.441
Numéro de TVA : BE 1033.676.441
E-mail : gold2home@gold2home.eu
Site web : https://gold2home.eu/

Zeja Orivis BV est ci-après désignée comme le « Responsable », « nous », « notre » ou « nos ».

Les données à caractère personnel désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Sauf indication contraire sur ce site web, le Responsable n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Toute question concernant le traitement des données à caractère personnel peut être adressée à gold2home@gold2home.eu.

II. Sources et catégories de données à caractère personnel

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel que :

  • vous nous fournissez directement, par exemple lors de la création d’un compte, d’une commande, d’une prise de contact, d’une inscription à une newsletter ou de l’exercice de vos droits ;
  • nous obtenons dans le cadre de l’exécution de votre commande ou d’une autre relation contractuelle avec nous ;
  • sont générées lors de l’utilisation de notre site web, sous réserve des exigences applicables en matière de cookies et de consentement.

Selon la manière dont vous utilisez nos services, les données traitées peuvent notamment comprendre :

  • des données d’identification, telles que le nom et le prénom ;
  • des coordonnées, telles que l’adresse de facturation ou de livraison, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
  • des informations relatives aux commandes, paiements et transactions ;
  • des données liées au compte client et aux communications ;
  • des données techniques et en ligne, telles que l’adresse IP, des informations sur l’appareil ou le navigateur et des identifiants de cookies, le cas échéant.

III. Finalités et bases juridiques du traitement

Nous traitons les données à caractère personnel uniquement lorsqu’une base juridique appropriée existe au titre du RGPD. Selon l’activité concernée, cette base peut être :

  • L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande – article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;
  • Le respect d’une obligation légale applicable au Responsable – article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD ;
  • Les intérêts légitimes poursuivis par le Responsable ou un tiers, à condition que vos intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas – article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD ;
  • Votre consentement, lorsque le traitement repose sur celui-ci – article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les données à caractère personnel peuvent notamment être traitées aux fins suivantes :

  • traitement et exécution des commandes ;
  • livraison des marchandises et gestion des paiements ;
  • service client et communication ;
  • gestion des comptes clients ;
  • respect des obligations comptables, fiscales, antifraude et autres obligations légales applicables ;
  • constatation, exercice ou défense de droits en justice ;
  • sécurité, prévention des abus et protection du site web et de notre activité ;
  • marketing direct et newsletters lorsque la loi le permet ou sur la base de votre consentement ;
  • analyse du site web et technologies similaires lorsqu’elles sont autorisées et, si nécessaire, sur la base de votre consentement aux cookies.

Lorsque les données sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, le fait de ne pas fournir les données requises peut nous empêcher de conclure le contrat, de traiter la commande ou de fournir le service demandé.

Nous ne prenons pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf si un tel traitement est légalement mis en place et si vous en êtes informé séparément conformément au RGPD.

IV. Durée de conservation des données

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées, y compris la période nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles, au respect des obligations légales belges et européennes et à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, les données peuvent être traitées jusqu’au retrait de celui-ci, sauf si une autre base juridique exige ou autorise une conservation plus longue. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

À l’expiration de la durée de conservation applicable, les données seront supprimées ou anonymisées, sauf si une conservation supplémentaire est exigée ou autorisée par la loi.

V. Destinataires et sous-traitants

Les données à caractère personnel peuvent, lorsque cela est nécessaire, être communiquées à des destinataires ou prestataires participant à notre activité, notamment :

  • prestataires de transport et de logistique ;
  • prestataires de services de paiement, banques et établissements financiers ;
  • prestataires informatiques, d’hébergement, de support technique et de commerce électronique ;
  • conseillers comptables, fiscaux, juridiques et autres professionnels ;
  • prestataires de marketing, newsletters et analyses, le cas échéant ;
  • autorités publiques ou autres entités lorsque la communication est imposée par la loi.

Les prestataires traitant des données pour notre compte sont tenus de les traiter uniquement sur la base d’instructions documentées et dans le respect d’obligations appropriées en matière de protection des données.

VI. Transferts internationaux

Lorsque des données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen (EEE), nous veillons à ce que le transfert soit effectué conformément au chapitre V du RGPD et qu’un mécanisme de transfert et des garanties appropriées soient utilisés, tels qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

VII. Cookies et analyses

Notre site web peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsqu’ils sont activés, des outils de préférences, d’analyse ou de marketing.

Lorsque la loi l’exige, les cookies non essentiels et technologies similaires ne sont utilisés qu’après obtention de votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer vos préférences en matière de cookies via les paramètres disponibles sur le site web.

Si des services d’analyse tels que Google Analytics sont activés sur le site, leur utilisation est soumise aux paramètres de cookies applicables et aux exigences légales régissant ce traitement.

VIII. Vos droits

Sous réserve des conditions et limitations prévues par le RGPD, vous avez le droit de :

  • demander l’accès à vos données à caractère personnel – article 15 du RGPD ;
  • demander la rectification de données inexactes ou incomplètes – article 16 du RGPD ;
  • demander l’effacement de vos données – article 17 du RGPD ;
  • demander la limitation du traitement – article 18 du RGPD ;
  • recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, le cas échéant, les transmettre à un autre responsable – article 20 du RGPD ;
  • vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes ou au traitement à des fins de marketing direct – article 21 du RGPD ;
  • retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci – article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
  • introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente – article 77 du RGPD.

Pour exercer vos droits, contactez Zeja Orivis BV à l’adresse gold2home@gold2home.eu ou par courrier à Reyndersstraat 30, 2000 Antwerpen, Belgique.

IX. Autorité de contrôle

Le Responsable étant établi en Belgique, vous pouvez contacter l’Autorité belge de protection des données (Autorité de protection des données / Gegevensbeschermingsautoriteit) :

Data Protection Authority
Rue de la Presse 35 / Drukpersstraat 35
1000 Brussels
Belgium
www.dataprotectionauthority.be

Vous pouvez également avoir le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de l’UE/EEE de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée, conformément au RGPD.

X. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger les données contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès accidentels ou illicites. Ces mesures sont réexaminées et adaptées lorsque cela est nécessaire, en tenant compte de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes.

L’accès aux données à caractère personnel est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions professionnelles ou contractuelles et qui sont soumises à des obligations appropriées de confidentialité et de protection des données.

XI. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Zeja Orivis BV peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité lorsque cela est nécessaire, par exemple en cas de modification des exigences légales, de nos services ou de la manière dont les données sont traitées. La version en vigueur sera toujours publiée sur ce site web.

La présente Politique de confidentialité est applicable à compter du 21.2. 2026.